Pour la Souveraineté du Peuple

     Cet article fait écho à mon précédent plaidoyer pour un scrutin proportionnel. Dans lequel j'exposait mes arguments en faveur d'un scrutin proportionnel. Dans celui-ci, je m'attarderai à présenter les scrutins que je trouve adaptés pour chaque élection en France.

Je laisserai uniquement comme elle est l'élection présidentielle, dont le scrutin majoritaire à deux tours me convient parfaitement. Mais il me convient pour une simple raison : c'est la seule élection qui n'élit qu'un personne, le reste des élections françaises élit une assemblée, et dans ce cas, le seul type de scrutin honnête selon moi est un scrutin proportionnel.

C'est pourquoi je présenterai trois scrutins différents pour chacune des ces élections :

- Législative

- Locales (Municipales, Départementales et Régionales)

- Sénatoriales

Tous ces scrutins sont à représentation proportionnelle, et deux sont de ma conception (d'autres ont certainement du y penser avant moi mais je n'en ai pas pris connaissance). Alors voilà :

Élections Législative et locales :

     Je les met dans le même lot car il s'agit des deux scrutins de ma conception. En effet, je me suis rendu compte que, quand on veut obtenir une assemblée de manière démocratique, il faut obéir à deux impératifs d'égale importance mais malheureusement contradictoires :

- le premier est d'assurer la représentation la plus juste possible de chaque parti au sein de l'assemblée.

- L'autre est d'assurer que des décisions puissent être prisent, or, si aucun parti n'a plus de la moitiée des places, tous les autres vont toujours refuser ses propositions et par conséquent aucune loi ne sera jamais votée. donc, il faut réussir à donner une majorité absolue à un parti au sein de l'assemblée.

     Malheureusement, le seul système contentant parfaitement le premier impératif et la proportionnelle intégrale, mais elle empêche de dégager une majorité. À l'inverse, le système majoritaire permet de former une majorité, mais donne une assemblée à la représentation démocratique tout juste abérrante.

Il existe donc une voie alternative : un scrutin proportionnel doté d'un prime majoritaire, c'est à dire qu'une partie des places (entre 25 et 50%) est donnée en totalité à la liste ayant eu le plus de voix, et le reste de l'assemblée et répartie de manière strictement proportionnelle.

mais certaines primes sont trop faibles. Par exemple, si une prime est de 25%, il faut 33% des voix pour obtenir la majorité absolue (ce qu'aucun parti n'arrive à faire), à l'inverse, certaines sont trop fortes : si elle est de 50%, on se retrouve avec un parti possédant au total environ 60% des sièges, et on assiste donc à la « tyrannie » d'un parti unique qui applique ses propres décisions, avec les 40% restant juste là pour jouer les figurants.

     Donc, j'ai penser à une chose : Et si la prime était calculée après les élections, de façon à donner juste la majorité absolue à la liste en tête, et répartir le reste de l'assemblée de manière strictement proportionnelle entre toutes les listes ?!

Ce serait l'idéal ! sur les principaux sujets, le parti majoritaire, ayant la majorité absolue des voix, pourra voter les lois qui lui tiennent à cœur, et sur les sujets où ses membres sont plus partagés, le débat est possible entre et avec les partis de l'opposition !

De plus, il obligerait le parti majoritaire à appliquer le programme sur lequel il à été élu, car au premier frondeur, le parti perd sa majorité ! Limitant ansi très fortement les possibilités de mensonge des politiques lors de leurs campagnes.

     Techniquement, ce scrutin consiste à donner la moitié des places + 1 à la liste ayant eu le plus de voix, et de répartir le reste (donc la moitié - 1 des places) de manière strictement proportionnelle entre toutes les autres listes selon leurs résultats, en excluant la liste ayant obtenue la majorité. Avec la méthode de la plus forte moyenne.

     Pour l'élection Législative, la France ne sera pas divisée en circonscriptions, elle sera, comme pour l'élection présidentielle, une circonscription unique, dans laquelle chaque liste se présentera. ce serait une élection à deux tours : passeront au second tour les deux listes ayant eu le plus de voix. La liste ayant gagné ce second tour obtiendra la majorité absolue des places, les autres places seront répartie entre toutes les autres listes, en excluant celle ayant gagné le second tour et son résultat, selon leurs résultats au premier tour, avec la méthode de la plus forte moyenne. Aucune fusion de liste ne sera possible entre les deux tours.

Prennons, pour avoir un exemple imagé, le cas des élections européennes de 2014, et considérons qu'il s'agit du résultats de l'élection législative avec ce scrutin. En imaginant qu'un second tour se soit déroulé entre la liste Front National - Rassemblement Bleu Marine et la liste Union pour un Mouvement Populaire, second tour gagné par la liste UMP. On aurait une Assemblée Nationale qui ressemblerait à ça :

Concrètement, sur 577 députés, on aurait, à peu près de gauche à droite (Je m'excuse d'avance si je me trompe dans les abréviations) :

- 1 Députés NPA (Nouveau Parti Anticapitaliste)

- 25 Députés FdG (Front de Gauche)

- 4 Députés LO (Lutte Ouvrière)

- 33 Députés EELV (Europe Écologie - Les Verts)

- 10 Députés ND (Nouvelle Donne)

- 4 Députés AEI (Alliance Écologiste Indépendante)

- 53 Députés PS - PRG (Parti Socialiste - Parti Radical de Gauche)

- 2 Députés RC-Cap21 (Rassemblement Citoyen - Citoyenneté, Action, Participation pour le XXI° Siècle)

- 1 Députés RPS (Régions et Peuples Solidaires)

- 2 Députés PVB (Parti du Vote Blanc)

- 37 Députés UDI-MoDem (Union des Démocrates et Indépendants - Mouvement Démocrate)

- 5 Députés NC (Nous Citoyens)

- 289 Députés UMP (Union pour un Mouvement Populaire)

- 14 Députés DLR (Debout la République)

- 1 Députés UPR (Union Populaire Républicaine)

- 94 Députés FN - RBM (Front National - Rassemblement Bleu Marine)

- 2 Députés PCD-PDF (Parti Chrétien Démocrate - Parti de la France)

Cela permettrait d'entendre de petites formations, que toi-même, qui lis ces lignes, ne connaissais peut-être pas avant de lire cet article, et pourtant, qui aurait eu assez de voix pour être représentées à l'Assemblée Nationale.

Attention : Je n'aime pas forcément toutes ces petites listes, je déchante un peu de voir que les régionalistes et les fédéralistes puissent être représentés à l'Assemblée Nationale (le député RPS), ainsi que les communistes anationalistes (NPA), ou encore un parti se réclamant d'une religion (PCD). Tout comme j'acceuille avec grand plaisir la tête de liste  de l'UPR et les députés de Debout la France ! Et je suis assez... perplexe... devant les deux députés du « Parti du Vote Blanc ». Mais de toute manière, telle est la démocratie !

     Pour les élections locales, chaque échelon territorial (commune, département ou région) sera une circonscription unique qui élira son propre conseil. La différence avec la Législative, c'est que ce scrutin ne sera qu'à un tour, la liste ayant obtenue la majorité des voix obtiendra la majorité absolue des places, les autres places seront réparties de manières strictement proportionnelle entre toutes les autres listes, en excluant celle arrivée en tête et son résultat, selon la méthode de la plus forte moyenne.

Le but de ce tour unique est de permettre un ancrage territoriale aux petites formations politiques, ancrage sur lequel elles vont s'appuyer pour se propulser dans les prochaines élections, et permettra de voir la politique de ces partis, et de les juger sur leur résultats. Cela permettra aussi d'accélérer les « roulements » entre les partis au pouvoir, et faire en sorte que ce dernier ne soit pas bloqué entre deux partis dans un bipartisme stérile. Pour permettre à chaque parti d'accéder au pouvoir et ainsi montrer sa politique. Comme çà, si un parti reste au pouvoir, se sera parce qu'il le mérite, parce que sa politique marche, et non parce que le pouvoir est bloqué sur lui.

Élections Sénatoriales :

     Pour élir le Sénat (qui, selon la Constitution, représente les collectivités territoriales), comme se sont les élus locaux qui votent, et qu'il y aura déjà des majorités absolues dans tous les conseils locaux, il n'est pas nécéssaire de mettre une prime majoritaire. Une bonne vieille proportionnelle intégrale suffirait à dégager une quasi-majorité absolue. Et cette proportionnelle obéirait à la règle de la plus forte moyenne (éventuellement, du plus fort reste pour les départements élisant 4 ou 5 sénateurs et plus)

     Et il faudra bien sur retirer aux députés le droit d'élir les sénateurs, puisqu'ils ne représenteront plus des circonscriptions législatives.

     Pour comprendre la différence entre le système de la plus forte moyenne et celui du plus fort reste, voici deux liens vers deux vidéos montrant le processus avec chacune des deux méthodes pour une même élection : avec la méthode de la plus forte moyenne, et avec celle du plus fort reste.